Dispersion des cendres : ce qu’il faut savoir

Depuis la dernière loi de 2008, la confusion règne dans les familles. Certaines rumeurs laissent par exemple penser que la dispersion des cendres n'est plus possible dans la Nature. Qui dit vrai, qui dit faux ? On répond à toutes vos questions.
destination cendresLe cimetière vert de Niort @Pierre Mauduit

Dispersion des cendres ? de la loi à l ‘interprétation de la loi… On vous éclaire !

En matière de dispersion des cendres, on se pose encore beaucoup de questions. Qu’est-il possible de faire ? Ai-je le droit de les garder chez moi, de les disperser dans mon jardin ? Les choses ne sont pas toujours claires. Il faut savoir que depuis 2008, les cendres ont le même statut juridique que le corps. Leur destination est donc règlementée. Voici les 5 situations possibles avec la réponse à toutes vos questions.

1) Vous n’avez pas encore décidé ce que vous voulez faire des cendres

Le défunt n’a pas laissé de consigne et la famille n’a pas encore pris de décision concernant la dipersion des cendres.

– Est-ce que les pompes funèbres peuvent garder l’urne en attendant ?  Non.  Ce serait un lieu de dépôt « privé» illégal.

– Est-ce que le crématorium peut la garder ? Oui, dans un local de « dépôt provisoire » ou « de conservation provisoire » des urnes.

– Est-ce qu’un lieu de culte peut la garder en attendant ? Oui. La loi stipule qu’une conservation temporaire d’une urne est possible dans un lieu de culte.

– La famille peut-elle garder  l’urne en attendant ?  Oui, à condition que ce soit temporaire. La loi interdit la conservation définitive de l’urne.

2) Vous voulez conservez l’urne au cimetière

Ces dernières années, l’Eglise s’est vue confrontée à la recrudescence des crémations et une volonté de faire du cimetière une nouvelle terre d’accueil pour les urnes est apparue. Avec elle, tout un florilège d’options.

1- L’inhumation de l’urne avec les cendres (payant /ou/ gratuit, suivant les options)

Dans un espace cinéraire sous le sol

Une concession privée

– Est-ce qu’un caveau peut contenir une ou plusieurs urnes ? Oui

*Si la concession est individuelle, une seule inhumation peut y être effectuée (cercueil ou urne).

*Si la concession est collective, ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte (cercueil ou urne).

*Si la concession est familiale, son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. A noter  : les urnes peuvent remplacer les cercueils (prendre tout l’espace) ou bien les côtoyer.

Techniquement dans une sépulture classique, il y a un mètre de terre entre la partie où sont placés les cercueils et le sol, c’est le « mètre sanitaire ». Il permet de disposer plusieurs urnes à cet endroit. Ainsi, elles n’empiètent pas sur les places réservées au cercueil.

– Est-ce que les mini-tombes (généralement de petits tube de laiton) sont obligatoires ?  Non. Ces « mini caveaux » sont récents. Dédiés à l’inhumation d’urnes. Ils permettent de déposer une urne par mini tombe.

– Est-ce que les cavurnes (petit carré de béton généralement) sont obligatoires ?  Non. Ces « mini caveaux » là sont récents eux aussi. Ils sont dédiés à l’inhumation d’urnes. Ils permettent de déposer une urne par cavurne.

– Est-ce qu’une urne peut être inhumée en pleine terre ? Oui. De la même façon qu’un cercueil.

Un espace collectif

– Est-ce que l’urne peut être inhumée en terrain commun ? Oui. Au « jardin de tombes cinéraires » sous forme de petits cylindres dans le solGratuit pour une période de 5 ans. A noter : le « terrain commun » s’appelait autrefois la « fosse commune ».

Dans un espace cinéraire au dessus du sol

– Est-ce que le columbarium (« case funéraire hors sol») est obligatoire ? Non. Bien que ce soit la seule option vraiment « identifiée » par les citoyens aujourd’hui et souvent celle qui est proposé en priorité, en occultant le reste…

– Est-ce que l’urne peut être scellée à l’intérieur d’un monument ? Oui, il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

– Est-ce que l’urne peut être scellée sur un monument ? Oui , il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

– Est-ce que l’urne peut être scellée sur une pierre tombale ? Oui , il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

2- La dispersion des cendres seules au cimetière

– Est-ce que les cendres, seules, peuvent être dispersées ? Oui. Si la commune a plus de 2000 habitants, le cimetière est tenu de posséder un « Jardin du Souvenir ». Aujourd’hui, il doit posséder un« puits de dispersion » ou « dispersoir »). C’est gratuit.

3) Vous souhaitez dispersez les cendres dans la nature

C’est gratuit. Après la dispersion des cendres, vous devez en revanche faire une déclaration de la destination des cendres (à la mairie de la naissance du défunt) pour permettre la traçabilité et l’identification d’un lieu de recueillement pour les autres membres ou futurs membres de la famille.

L’urne est déposée dans un jardin de mémoire aménagé

C’est un site cinéraire privé, payant. Un parc ou une forêt qui ressemble à un grand jardin-forêt, aménagé et qui peut légalement accueillir des urnes.  ATTENTION : iI n’y en a que 3 en France ! Les « Jardins de Mémoire » dans le Morbihan, les « Arbres de mémoires » près d’Angers et un site bouddhiste au Bost.

Lire notre article sur les cimetières verts.

Les cendres sont dispersées dans la nature

La loi autorise la dispersion des cendres dans la nature mais c’est une notion assez floue, en réalité. Car il n’existe pas de définition juridique ! Retenons que c’est « un espace naturel non aménagé »

– Peut-on disperser les cendres dans les espaces publics ? Comme un parc, un jardin ? De ce fait, c’est non.

– Peut-on disperser les cendres dans une vaste étendue sauvage (friches, prairies, bosquets, forêts…) ? Oui. En faisant une déclaration de dispersion des cendres à la mairie

– Peut-on disperser les cendres en montagne ? Oui.

– Peut-on déposer l’urne en mer ? Oui. Vous n’avez pas d’habilitation. Mais il est nécessaire de respecter certaines conditions (distance d’au moins 3 milles des côtes –environ 6 km) Et il faut le faire hors des voies et des espaces publics maritimes balisés; avec une urne BIODÉGRADABLE. 

– Peut-on disperser les cendres en mer ? Oui, à une distance d’au moins 300 mètres de la côte, hors des voies et espaces publics maritimes balisés.

– Peut-on disperser les cendres seules dans un cours d’eaux sauvages ? Oui.

– Peut-on disperser les cendres par voie aérienne ? Oui. Au-dessus d’espaces naturels dépourvus de voies publiques (service payant).

Des consignes religieuses qui ajoutent de la confusion…

Si la loi est claire, les courants philosophiques ou religieux peuvent influencer les pratiques des citoyens. Ainsi, en 2016, la Congrégation pour la doctrine de la foi réaffirmait la préférence de l’Église catholique pour l’inhumation et établissait « des normes » pour la conservation des cendres. Ainsi, selon eux, la destination des cendres en pleine nature « n’est pas autorisée »…

A lire : Crémation : que faire des cendres ?

4) Vous optez pour une dispersion des cendres sur un terrain privé

-Est-ce qu’une urne peut être inhumée en propriété privée ? Oui. Sur autorisation de la préfecture, sous conditions. L’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire.

A NOTER Cela inscrit, de fait, une servitude de passage perpétuel : un « droit d’accès » à l’endroit où l’urne est inhumée de manière à garantir la liberté de chacun de venir se recueillir devant les cendres du défunt.

5) Vous n’avez pas récupéré les cendres

 Est-ce qu’il arrive qu’une urne soit inhumée au jardin du souvenir du funérarium ? Oui. Le crématorium fait partie des lieux de « dépôt provisoire ». Au terme du délai imparti si la famille, contactée, ne se présente pas, les cendres peuvent être dispersées dans le Jardin du Souvenir. C’est gratuit.

Si vous vous posez encore des questions, n’hésitez pas à nous écrire ou à contacter l’AFIF, l’Association d’Information Funéraire

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