Dispersion des cendres : ce qu’il faut savoir

Depuis la dernière loi de 2008, la confusion règne dans les familles. Certaines rumeurs laissent par exemple penser que la dispersion des cendres n'est plus possible dans la Nature. Qui dit vrai, qui dit faux ? On répond à toutes vos questions.
destination cendresLe cimetière vert de Niort @Pierre Mauduit

Dispersion des cendres ? de la loi à l ‘interprétation de la loi… On vous éclaire !

En matière de dispersion des cendres, on se pose encore beaucoup de questions. Qu’est-il possible de faire ? Ai-je le droit de les garder chez moi, de les disperser dans mon jardin ? Les choses ne sont pas toujours claires. Il faut savoir que depuis 2008, les cendres ont le même statut juridique que le corps. Leur destination est donc règlementée. Voici les 5 situations possibles avec la réponse à toutes vos questions.

1) Vous n’avez pas encore décidé ce que vous voulez faire des cendres

Le défunt n’a pas laissé de consigne et la famille n’a pas encore pris de décision concernant la dipersion des cendres.

– Est-ce que les pompes funèbres peuvent garder l’urne en attendant ?  Non.  Ce serait un lieu de dépôt « privé» illégal.

– Est-ce que le crématorium peut la garder ? Oui, dans un local de “dépôt provisoire” ou “de conservation provisoire” des urnes.

– Est-ce qu’un lieu de culte peut la garder en attendant ? Oui. La loi stipule qu’une conservation temporaire d’une urne est possible dans un lieu de culte.

– La famille peut-elle garder  l’urne en attendant ?  Oui, à condition que ce soit temporaire. La loi interdit la conservation définitive de l’urne.

2) Vous voulez conservez l’urne au cimetière

Ces dernières années, l’Eglise s’est vue confrontée à la recrudescence des crémations et une volonté de faire du cimetière une nouvelle terre d’accueil pour les urnes est apparue. Avec elle, tout un florilège d’options.

1- L’inhumation de l’urne avec les cendres (payant /ou/ gratuit, suivant les options)

Dans un espace cinéraire sous le sol

Une concession privée

– Est-ce qu’un caveau peut contenir une ou plusieurs urnes ? Oui

*Si la concession est individuelle, une seule inhumation peut y être effectuée (cercueil ou urne).

*Si la concession est collective, ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte (cercueil ou urne).

*Si la concession est familiale, son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. A noter  : les urnes peuvent remplacer les cercueils (prendre tout l’espace) ou bien les côtoyer.

Techniquement dans une sépulture classique, il y a un mètre de terre entre la partie où sont placés les cercueils et le sol, c’est le « mètre sanitaire ». Il permet de disposer plusieurs urnes à cet endroit. Ainsi, elles n’empiètent pas sur les places réservées au cercueil.

– Est-ce que les mini-tombes (généralement de petits tube de laiton) sont obligatoires ?  Non. Ces « mini caveaux » sont récents. Dédiés à l’inhumation d’urnes. Ils permettent de déposer une urne par mini tombe.

– Est-ce que les cavurnes (petit carré de béton généralement) sont obligatoires ?  Non. Ces « mini caveaux » là sont récents eux aussi. Ils sont dédiés à l’inhumation d’urnes. Ils permettent de déposer une urne par cavurne.

– Est-ce qu’une urne peut être inhumée en pleine terre ? Oui. De la même façon qu’un cercueil.

Un espace collectif

– Est-ce que l’urne peut être inhumée en terrain commun ? Oui. Au « jardin de tombes cinéraires » sous forme de petits cylindres dans le solGratuit pour une période de 5 ans. A noter : le « terrain commun » s’appelait autrefois la « fosse commune ».

Dans un espace cinéraire au dessus du sol

– Est-ce que le columbarium (« case funéraire hors sol») est obligatoire ? Non. Bien que ce soit la seule option vraiment « identifiée » par les citoyens aujourd’hui et souvent celle qui est proposé en priorité, en occultant le reste…

– Est-ce que l’urne peut être scellée à l’intérieur d’un monument ? Oui, il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

– Est-ce que l’urne peut être scellée sur un monument ? Oui , il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

– Est-ce que l’urne peut être scellée sur une pierre tombale ? Oui , il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.

2- La dispersion des cendres seules au cimetière

– Est-ce que les cendres, seules, peuvent être dispersées ? Oui. Si la commune a plus de 2000 habitants, le cimetière est tenu de posséder un « Jardin du Souvenir ». Aujourd’hui, il doit posséder un« puits de dispersion » ou « dispersoir »). C’est gratuit.

3) Vous souhaitez dispersez les cendres dans la nature

C’est gratuit. Après la dispersion des cendres, vous devez en revanche faire une déclaration de la destination des cendres (à la mairie de la naissance du défunt) pour permettre la traçabilité et l’identification d’un lieu de recueillement pour les autres membres ou futurs membres de la famille.

L’urne est déposée dans un jardin de mémoire aménagé

C’est un site cinéraire privé, payant. Un parc ou une forêt qui ressemble à un grand jardin-forêt, aménagé et qui peut légalement accueillir des urnes.  ATTENTION : iI n’y en a que 3 en France ! Les « Jardins de Mémoire » dans le Morbihan, les « Arbres de mémoires » près d’Angers et un site bouddhiste au Bost.

Lire notre article sur les cimetières verts.

Les cendres sont dispersées dans la nature

La loi autorise la dispersion des cendres dans la nature mais c’est une notion assez floue, en réalité. Car il n’existe pas de définition juridique ! Retenons que c’est « un espace naturel non aménagé »

– Peut-on disperser les cendres dans les espaces publics ? Comme un parc, un jardin ? De ce fait, c’est non.

– Peut-on disperser les cendres dans une vaste étendue sauvage (friches, prairies, bosquets, forêts…) ? Oui. En faisant une déclaration de dispersion des cendres à la mairie

– Peut-on disperser les cendres en montagne ? Oui.

– Peut-on déposer l’urne en mer ? Oui. Vous n’avez pas d’habilitation. Mais il est nécessaire de respecter certaines conditions (distance d’au moins 3 milles des côtes –environ 6 km) Et il faut le faire hors des voies et des espaces publics maritimes balisés; avec une urne BIODÉGRADABLE. 

– Peut-on disperser les cendres en mer ? Oui, à une distance d’au moins 300 mètres de la côte, hors des voies et espaces publics maritimes balisés.

– Peut-on disperser les cendres seules dans un cours d’eaux sauvages ? Oui.

– Peut-on disperser les cendres par voie aérienne ? Oui. Au-dessus d’espaces naturels dépourvus de voies publiques (service payant).

Des consignes religieuses qui ajoutent de la confusion…

Si la loi est claire, les courants philosophiques ou religieux peuvent influencer les pratiques des citoyens. Ainsi, en 2016, la Congrégation pour la doctrine de la foi réaffirmait la préférence de l’Église catholique pour l’inhumation et établissait « des normes » pour la conservation des cendres. Ainsi, selon eux, la destination des cendres en pleine nature « n’est pas autorisée »…

A lire : Crémation : que faire des cendres ?

4) Vous optez pour une dispersion des cendres sur un terrain privé

-Est-ce qu’une urne peut être inhumée en propriété privée ? Oui. Sur autorisation de la préfecture, sous conditions. L’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire.

A NOTER Cela inscrit, de fait, une servitude de passage perpétuel : un « droit d’accès » à l’endroit où l’urne est inhumée de manière à garantir la liberté de chacun de venir se recueillir devant les cendres du défunt.

5) Vous n’avez pas récupéré les cendres

 Est-ce qu’il arrive qu’une urne soit inhumée au jardin du souvenir du funérarium ? Oui. Le crématorium fait partie des lieux de « dépôt provisoire ». Au terme du délai imparti si la famille, contactée, ne se présente pas, les cendres peuvent être dispersées dans le Jardin du Souvenir. C’est gratuit.

Si vous vous posez encore des questions, n’hésitez pas à nous écrire ou à contacter l’AFIF, l’Association d’Information Funéraire

19 réflexions sur “Dispersion des cendres : ce qu’il faut savoir

  1. Répondre
    Coulonval Martine - 12 février 2020

    Bonjour,
    Je souhaite une crémation mais je ne veux pas passer par l’église (messe, etc…).
    Puis-je faire disperser mes cendres sur le cimetière de mon village?
    Merci pour votre réponse

    1. Sarah Dumont - 14 février 2020

      Bonjour Martine,

      Oui bien sûr. Vous souhaitez donc une dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs du cimetière. Votre famille ou les pompes funèbres pourront le faire.

      Cordialement

  2. Répondre
    lucie couret - 7 avril 2020

    Bonjour
    Peut -on disperser les cendres sur une tombe ou sont enterrés les parents du défunt et recuperer l’urne sans faire intervenir les pompes funèbres .

    Merci pour votre réponse

    1. Sarah Dumont - 12 avril 2020

      Bonjour Lucie,
      Vous pouvez tout à fait récupérer l’urne sans faire intervenir les pompes funèbres. En revanche, vous ne pouvez pas disperser les cendres sur la tombe. Le dessus d’une tombe mais pas considéré comme un lieu de destination. Vous pouvez sceller l’urne sur la tombe ou disperser les cendres dans le jardin des souvenirs. En espérant que cette réponse vous convienne.
      Sarah

  3. Répondre
    lefilliatre - 28 avril 2020

    Bonjour,
    Peut-on disperser les cendres dans un jardin du souvenir (donc collectif) de notre ville sans la présence des pompes funèbres et sans gardien du cimetière, après en avoir fait la demande en Mairie ?

  4. Répondre
    BRICE - 7 août 2020

    Bonjour,
    Pour la dispersion des cendres en forêt, doit-on demander une autorisation et à qui ? j’ai noté qu’après il faut déclarer à la commune de naissance le lieu de dispersion.
    Y a-t-il d’autres formalités ? merci pour votre aide

    1. Sarah Dumont - 15 août 2020

      Bonjour Rosaline

      Non, c’est bien la seule formalité à effectuer.

      Cordialement

  5. Répondre
    chantal PLEYBER - 20 août 2020

    Bonjour,
    J’ai appris le 18 août 2020 que les cendres de mon père avaient été dispersées dans le jardin attenant à la maison de celui-ci. Est ce légal ? Je suis extrêmement choquée car je ne peux pas me recueillir étant donné que je n’ai pas les clés, sans compter qu’un jour ou l’autre la maison sera vendue. Que puis je faire ???? Y a t’il une possibilité de recours ?
    Avec mes remerciements,
    Cordialement

    1. Sarah Dumont - 21 août 2020

      Bonjour Chantal,

      Il est en principe interdit de disperser les cendres de crémation d’un défunt dans une propriété privée, comme un jardin. Parce que l’idée est de préserver un droit d’accès à toutes les personnes qui souhaitent se recueillir sur le lieu de dispersion.

      Voici un texte trouvé dans les pages du Magazine : Résonance funéraire :
      Si quelqu’un disperse des cendres sur un terrain privé, ce terrain qui devient un cimetière du fait de la présence de restes mortels, serait un cimetière à perpétuité : interdiction de construire à moins de 100 m par l’article L. 2223-5 du CGCT sans autorisation et surtout droit de passage obligatoire et éternel pour la famille de la personne enterrée afin qu’elle puisse venir se recueillir sur sa tombe. Ces servitudes sur le terrain privé seraient éternelles puisqu’il est impossible de récupérer les cendres dispersées pour les déposer dans un cimetière.

      Etait-ce une volonté de votre père ? Au vu des textes de loi, il me semble que vous pouvez exiger le droit d’accès à ce terrain pour vous y recueillir.

      Cordialement
      Sarah Dumont

  6. Répondre
    PLEYBER - 24 août 2020

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Mon père n’avait laissé aucune directive concernant ses obsèques.

    Pourriez vous me dire s’il y a un délai à respecter pour exercer un recours ?

    Avec mes remerciements,
    Cordialement

    1. Sarah Dumont - 27 août 2020

      Bonjour

      A ma connaissance, non.
      Pour vous aider dans votre démarche, il faudrait pouvoir fournir une preuve que les cendres aient été dispersées dans ce jardin (un mail d’un membre de la famille par exemple).

      Cordialement
      Sarah Dumont

  7. Répondre
    Christine DELCROIX - 24 août 2020

    Bonjour, j’aimerai savoir s il est possible que mon mari garde mes cendres chez lui jusqu’à sa mort, et qu ensuite nos enfants jettent nos cendres ensemble dans la mer. Merci

    1. Sarah Dumont - 24 août 2020

      Bonjour Christine,

      Depuis la loi de 2008, il n’est plus autorisé de conserver les cendres chez soi. Cette décision a été prise pour faciliter le processus de deuil car des psychologues avaient constaté que conserver l’urne à son domicile pouvait compliquer le cheminement mais aussi pour éviter des conflits dans les familles (mésentente au sujet du domicile choisi au sein des fratries par exemple). Mais, personne ne viendra s’immiscer dans votre intimité. Dans la pratique, beaucoup de personnes choisissent de conserver l’urne, le temps de décider du lieu de repos et cela prend parfois du temps…

      Cordialement

    2. Jessy THOMAS - 25 août 2020

      Bonjour je voudrais savoir si je viens mourir que mes cendres soient dispersés au Jardin du souvenir, pas ou je suis née, mais où j’ai grandi dans le Nord avec mes parents, car mes parents sont au cimetière de Grande-Synthe 59760, et mes 2 fils vivent là-bas, moi je suis en Haute Normandie mais à part mon Époux j’ai aucune famille, je veux juste que mes cendres soit au Jardin du souvenir dans le Nord près de mes enfants c’est mon souhait, merci de votre réponse Cordialement

    3. Sarah Dumont - 26 août 2020

      Bonjour,

      Normalement, la commune a l’obligation d’accueillir la sépulture :

      – des personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

      – des personnes vivant sur son territoire ;

      – des personnes non domiciliées sur son territoire mais disposant d’une concession familiale ;

      – des personnes vivant à l’étranger mais inscrites sur les listes électorales de la commune.

      Mais il suffit de faire une demande au cimetière ou au maire. Vos enfants ou vous-même pouvez l’effectuer de votre vivant. Cela vous permettra d’être sereine sur ce point. Cela ne devrait pas poser de problème, surtout pour une dispersion dans le jardin des souvenirs.

      En espérant vous avoir éclairé,

      Cordialement
      Sarah Dumont

  8. Répondre
    lucienne28/01/1940 desmyter - 31 août 2020

    mon mari souhaitait que ses cendres soient dispersées or pour l’instant il est dans un espace cinéraire je souhaite accéder à ses dernières volonté que puis je faire et ou puis je le disperser nous habitons lille et il ne souhaiterait pas être dispersé dans la mer merci de me répondre L.Desmyter

    1. Sarah Dumont - 1 septembre 2020

      Bonjour Lucienne,

      Vous pouvez les disperser dans la nature (forêt, montagne, champ…). Peut-être y avait il un endroit où vous aimiez vous promener ensemble où il pourrait reposer ? Il doit s’agir d’un espace non clôturé et qui ne soit pas privé. Voici des témoignages qui pourraient vous inspirer : https://www.happyend.life/dispersion-de-cendres-ils-racontent-ce-quils-ont-choisi-pour-leur-defunt/

      Une déclaration mentionnant le lieu de dispersion doit être faite à la mairie du lieu de naissance du défunt, pour que son identité et le lieu de dispersion soient enregistrés et notés dans un registre spécifique.
      Le maire en gardera trace à cette fin dans les registres officiels, il consignera également la date de la cérémonie. Le lieu de dispersion doit demeurer accessible pour permettre aux familles de venir s’y recueillir.

      En espérant vous avoir aidé.

      Cordialement
      Sarah

  9. Répondre
    Sonia - 8 septembre 2020

    peut on mettre les cendres de mon mari au colombarium sans passer par les pompes funèbres; C’est à dire être seul au cimetiere pour une petite cérémonie intime. L’ urne est chez moi en ce moment et nous avons acheté une case au colombarium . Est ce légal de le transporter nous même dans cet endroit. Merci

    1. Sarah Dumont - 8 septembre 2020

      Bonsoir Sonia,

      Vous pouvez tout à fait transporter l’urne seule. J’ai juste un doute sur la nécessité de l’intervention d’un professionnel pour la fermeture du colombarium. Le mieux serait de poser la question à un responsable du cimetière. Si leur intervention est nécessaire, demandez leur de ne venir qu’une fois la cérémonie terminée pour vous permettre de vivre ce moment dans l’intimité.

      En espérant vous avoir aidé.
      Cordialement
      Sarah Dumont

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