Euthanasie : une convention citoyenne débutera en octobre pour six mois

Assemblée nationale

Ce mardi 13 septembre, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis positif sur l’instauration de “l’aide à mourir” en France. Cette annonce vient relancer le débat épineux d’une éventuelle légalisation de l’euthanasie.

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Une convention citoyenne de six mois pour proposer un texte de loi

Suite à l’avis positif du Comité d’éthique, le président Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une convention citoyenne autour du sujet. Elle débutera en octobre prochain et devra se dérouler sur six mois. À l’issue des travaux courant 2023, les membres de la convention citoyenne délivreront un texte de loi qui sera proposé à l’Assemblée nationale. Si les opposants à la légalisation de l’euthanasie se sont dit scandalisés de cette annonce, elle n’est pourtant pas une surprise. En effet, au cours de sa campagne électorale en avril dernier, le président avait déjà exprimé son souhait de voir “évoluer la législation”. “[Il faut] permettre à la société de prendre en compte les évolutions indispensables sur cet immense sujet”, avait affirmé le président.

Le débat épineux autour de l’euthanasie divise

La législation de l’euthanasie constitue une source de discorde sans précédent depuis plusieurs années en France. En avril 2021, l’Assemblée nationale a débattu autour d’une proposition de loi pour une “fin de vie libre et choisie”. Malheureusement, celle-ci à rapidement été entravé par plus de 3000 amendements déposés par des opposants, très majoritairement députés de droite. Cette proposition visait à remplacer la loi Clay-Leonetti, en vigueur depuis 2016 mais jugée insuffisante. En effet, elle autorise à ce jour le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès”, seulement en cas “d’engagement du pronostic vital du patient sur le court terme”.

L’avis positif du Comité d’éthique et l’instauration de la convention citoyenne apportent un nouvel espoir aux défenseurs du droit à mourir. Toutefois, même si ces annonces sont un pas en avant vers l’évolution de la législation, le choix de nommer la procédure “aide à mourir” et non “euthanasie” dans les textes de loi fait réfléchir quant à la capacité des français à l’accueillir.

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