Autopsie en France, quand est-elle pratiquée ?

autopsie femme morte allongée

Le droit français reconnaît trois types d’autopsies d’un corps : l’autopsie à but médico-scientifique, également appelée autopsie judiciaire, l’autopsie médico-légal et l’autopsie sanitaire. Dans le premier cas, l’intervention vise à déterminer les raisons précises de la mort d’une personne. Et cela, dans un but purement scientifique. En effet, l’observation des causes d’un décès permettra d’identifier les facteurs aggravants et l’origine d’une maladie ou d’un syndrome précis. Cette autopsie est entièrement conditionnée par l’accord explicite du défunt et le médecin devant la pratiquer devra en référer aux proches qui, à leur tour, pourront s’exprimer sur la volonté du proche disparu sur le sujet.

L’autopsie judiciaire lors d’une enquête en cours

L’autopsie médico-légale est une procédure diligentée par les autorités. Le procureur de la République peut en décréter l’exécution pour instruire un dossier en cours. Elle peut également être demandée par les services d’un juge d’instruction. Ces autopsies, que l’on appelle « judiciaires » sont organisées dans le cadre exclusif d’une enquête en vue d’un procès. Attention, ce type d’autopsie entraîne une mention sur le certificat de décès établi par le professionnel de santé à l’origine du constat de la mort.

Un examen ordonné en cas de situation sanitaire majeure

Dernier cas existant, les autopsies sanitaires répondent à un schéma bien précis. Elles sont directement ordonnées par le Préfet dans le cas d’une situation de crise majeure. Ces interventions visent à déterminer si, oui ou non, le défunt a été atteint par une maladie à haut potentiel contagieux et toute autre affection susceptible de présenter un risque pour la santé de la population environnante. Cependant, une telle pratique est de moins en moins courante. Les professionnels de santé usent désormais davantage d’IRM et de prélèvements moins invasifs sur le corps du défunt.

Une étape pivot avant les funérailles

Toute autopsie retarde, très logiquement, les procédures d’inhumations ou de crémation. Ce n’est qu’à la suite de cette intervention qu’intervient les thanatopracteurs et le reste des formalités. Il convient, dans un second temps, de contacter une agence de pompes funèbres pour préparer les obsèques. Durant le laps de temps imposé par l’autopsie, les proches auront pu décider plus précisément des contours de l’organisation des funérailles et se préparer à ce dernier adieu.

 

 

2 réflexions sur “Autopsie en France, quand est-elle pratiquée ?

  1. Répondre
    Maher - 8 juin 2020

    Dans le cas ou il’y a suspiscion d’empoisonnement, combien de temps apres l’enterrement peut-on tracer (prouver l’existence de) la substance-poison dans le cadavre. Il n’y aurait pas une technique se basant sur le prelevement d’echantillon de cheveux et ongles, et peut surmonter le passage de temps (mois et annees)?
    Merci pour commenter!

    1. Sarah Dumont - 12 juin 2020

      Bonjour,

      Je suis désolée. Je n’ai pas d’élément de réponse à vous communiquer. Un médecin légiste pourrait sûrement répondre à cette question.

      Cordialement,

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