Obsèques : quelles démarches effectuer ?

Après la perte d’un proche, les familles sont parfois en état de choc et se trouvent pressées par le temps. Les événements se bousculent et les contraignent à entamer de nombreuses pour organiser les obsèques, et signaler le décès à l’administration… Pour les accompagner, faisons le point sur les démarches à effectuer pour les obsèques.

Dans les 24 heures

Suite au constat de décès effectué par un médecin, vous devez déclarer le décès auprès des services d’état civil du lieu où vivait le disparu. Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et de la vôtre. Notez qu’en cas de décès dans un centre hospitalier ou un EHPAD, c’est l’établissement qui s’en charge.

Contactez les éventuels organismes auprès desquels le disparu avait souscrit une assurance décès. Selon la nature du contrat, ils verseront le capital prévu pour l’organisation des obsèques aux bénéficiaires ou à l’entreprise de pompes funèbres. Ils pourront, en outre, vous accompagner dans la préparation des obsèques.

Obsèques : les démarches à effectuer dans les 7 jours

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés (hors week-end et jour férié). Si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, vous devrez prendre connaissance de ses dernières volontés et les respecter comme le prévoit la loi.

Choisissez une entreprise de pompes funèbres, sauf si les dernières volontés du défunt font clairement état d’un choix préalable. Demandez un devis auprès de deux ou trois agences de pompes funèbres pour décider à qui vous confierez les obsèques. Cela vous permettra de comparer les prix et de choisir celui qui saura le mieux comprendre vos attentes.

Si un contrat a été établi, vérifiez-en les clauses et assurez-vous des versements éventuels concernant les indemnités et primes pour la préparation des obsèques.

En cas d’absence de concession ou de caveau familial, prenez contact avec la mairie de résidence du défunt. La loi stipule que la municipalité doit mettre une concession à la disposition de ses résidents.

Pensez, enfin, à envoyer un certificat de décès aux employeurs, caisses de retraite ou contacts au Pôle Emploi. Assurez-vous, par ce biais, que les éventuels salaires, pensions ou indemnités seront versés à qui de droit.

Les démarches après les obsèques, à effectuer dans les 15 jours

Envoyez une copie de l’acte de décès aux organismes de santé et de mutuelle. Toute indemnité sera alors bloquée jusqu’à la réclamation des héritiers. Notez que si vous êtes le conjoint du disparu, et remplissez les critères de réversion, pensez à remplir le dossier de demande. Pensez également aux caisses de retraite complémentaire.

Prévenez les organismes bancaires. Le compte du défunt sera alors bloqué et sécurisé. Si un compte partagé existe, il ne sera pas bloqué en revanche.

Prenez rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur les éventuelles possessions immobilières et le patrimoine du défunt. Le notaire saura vous guider dans les procédures de succession et vous informer sur les clauses et contrats éventuellement signés par le disparu.

Dans le premier mois

Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera pour signer l’acte de notoriété. C’est son étude qui s’adressera aux banques pour que les héritiers perçoivent leurs versements. Parfois, un inventaire mobilier peut être réalisé.

Pensez à résilier les abonnements du défunt (eau, électricité, téléphone, salle de sport, internet, médias…)

Si le défunt était locataire, pensez à résilier le bail. Si vous êtes son conjoint, vous pouvez reverser le bail à votre nom.

Informez les organismes de crédit du décès de la situation. Si une assurance décès avait été souscrite, il faudra remplir un dossier pour la faire intervenir. L’organisme d’assurance peut exiger un certificat médical mentionnant la cause du décès.

Dans les six premiers mois

Pensez à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.

Déposez la déclaration de succession au centre des Impôts correspondant au domicile du défunt, sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 euros.

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