Les démarches administratives des familles en deuil simplifiées dès 2023

Solution gouvernementale pour les démarches administratives après-décès

Suite au décès d’un proche, les familles doivent faire face à de nombreuses démarches administratives obligatoires dans des délais courts. Avec le soutien de plusieurs associations d’accompagnement de deuil, le gouvernement s‘est saisi de cette problématique. Un seul objectif : les soulager en centralisant les démarches administratives à réaliser et leur permettre de se consacrer au temps du deuil. La ministre de la Transformation et de la fonction publique Amélie de Montchalin, et le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé la mise en ligne de cette solution qui réduit les démarches administratives après-décès à quelques clics dès la rentrée 2023.

Une solution pour réduire les démarches administratives après-décès

Dès début 2023, cette solution alternative proposera la centralisation des démarches grâce à un seul et même questionnaire à remplir. À la suite de ce questionnaire, une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser sera générée. Suite au dépôt des pièces justificatives nécessaires, la plateforme s’occupe de transférer automatiquement les documents vers les partenaires du dispositif. Comme l’explique le ministère dans son communiqué de presse :

 

“Une première version de ce nouveau service inclura les démarches auprès de l’Assurance maladie, de la Caisses d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des services des impôts, de Pôle emploi, ainsi que celles gérées par le GIP Union Retraites”.

 

En ce qui concerne les organismes non partenaires, la solution gouvernementale proposera d’éditer les courriers à envoyer par les familles. Cette solution se résume donc à ce parcours :

  • Répondre au questionnaire (famille)
  • Obtenir la liste des organismes à prévenir et des démarches à réaliser (tâche automatisée)
  • Déposer des pièces justificatives nécessaires aux démarches (famille)
  • Transmission automatique de la plateforme vers les organismes partenaires du dispositif (tâche automatisée)
  • Édition des courriers que les familles pourront envoyer vers les organismes non partenaires. (famille)

Cette solution sera mise en place par différents biais. Ainsi, les familles pourront réaliser la démarche en ligne sur le site du service public, se faire accompagner au guichet d’une maison France services ou par téléphone au numéro 3939.

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Les parents en deuil mieux accompagnés

Dans ce communiqué de presse, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, précise également “la création d’un livret d’information pour orienter les parents dans les démarches administratives à réaliser suite à la perte d’un enfant. Il sera disponible dans les organismes CAF ainsi que dans les établissements de santé. Si les parents le souhaitent, un interlocuteur unique et formé à la question du deuil pourra également répondre à leur question pour les accompagner. Par ailleurs, dans un souci de soutien au deuil, la CAF se chargera d’appeler les parents avant d’envoyer les éventuels courriers.

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