Succession après décès de deux parents, ce qu’il faut savoir

contrat-heritage-succession

Lors du décès d’un parent, l’héritage devient une question souvent centrale. Dans le cas où le(s) parent(s) défunt(s) n’ont pas fait de testament, l’héritage est automatiquement réparti à parts égales entre les héritiers.

En revanche, en présence d’un testament, cette répartition peut varier. En effet, si le défunt doit légalement réserver une partie de son patrimoine à ses descendants, il peut également attribuer librement une partie de sa succession en faveur d’un ou plusieurs de ces héritiers, ou un tiers. Ainsi, le testament peut jouer en faveur ou en défaveur des enfants du défunt.

Si les enfants sont majeurs

A moins que le défunt ne le spécifie dans son testament, s’il laisse des enfants majeurs, la succession leur revient à parts égales. Tous les types de filiations sont reconnues, que les enfants soient légitimes, naturels, ou adultérins. Même les enfants adoptés, si l’adoption a suivi la procédure d’adoption simple, sont considérés comme les héritiers du défunt. Ils recevront donc une part égale à celle des autres enfants.

Si un enfant du défunt est décédé avant lui ou renonce à la succession, ses enfants (qui sont donc les petits-enfants du défunt) le représentent : ils prennent sa place dans la succession et reçoivent sa part. Il en va de même pour les arrière-petits-enfants du défunt lorsque ses enfants et ses petits-enfants ont renoncé ou sont eux-mêmes décédés et, ainsi de suite, en ligne descendante.

Si les enfants sont mineurs

En France, les mineurs ne disposent pas de la capacité d’exercice et notamment d’administration de leurs biens. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas exercer leurs droits par eux-mêmes. Ils ne sont donc pas aptes à gérer personnellement leur patrimoine : ni pour l’accepter, le refuser ou le gérer.

Ainsi, si un enfant devient héritier d’un de ses parents ou bénéficiaire d’un legs, il ne peut par lui-même ni accepter, ni même renoncer à la succession. Pour opter (exercer son option successorale) à une succession, il faut être juridiquement capable. Ce sont uniquement les représentants légaux du mineur qui doivent prendre cette décision dans l’intérêt de l’enfant.

La présence d’un mineur dans une succession peut alourdir et complexifier la procédure dans la mesure où le mineur doit obligatoirement être représenté. Deux mécanismes de représentation existent aujourd’hui : l’administration légale et la tutelle. C’est-à-dire par un manque de sa famille, ou un tuteur légal.

Si les héritiers ne sont pas (tous) connus, recourez aux services d’un généalogiste successoral