Contrats obsèques, vers plus de transparence

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En matière de convention obsèques, prévoyance ne rime pas toujours avec clairvoyance. Bien souvent, lors de la signature d’un contrat, on pense mettre à l’abri ses proches des formalités et du coût des obsèques. Or, comme le rappelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR), gendarme des assurances, les termes du contrat sont parfois nébuleux pour les souscripteurs qui ne maîtrisent pas toujours l’ensemble des engagements pris et leur nature.

Des contrats obsèques pourtant déjà encadrés par la loi

Pourtant, les professionnels sont soumis à une obligation d’information et un devoir de conseil afin de proposer une prestation adaptée aux besoins et à la situation personnelle du client. C’est donc pour imposer plus de transparence aux assureurs que l’APCR vient de mettre en place une longue liste de recommandations qui sera effective en juin 2021.

Et au regard du nombre de contrats d’assurance obsèques souscrits chaque année, la vigilance est toute justifiée. Selon les derniers chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA), ils sont au nombre de 475 100 en 2017. Ils s’ajoutent aux près de cinq millions de contrats en cours à fin 2017, dont 969 600 concernent les contrats en prestations (contrats qui prévoient le financement et l’organisation des obsèques) et 3,6 millions les contrats en capital (contrats qui prévoient uniquement l’anticipation du financement des obsèques).

Les recommandations de l’APCR pour plus de transparence

Parmi les recommandations, on notera notamment un point de vigilance particulier porté à la publicité et la communication. En effet, l’information précontractuelle et le conseil doivent expliciter « un contenu exact, clair et non trompeur ». L’assureur doit donc justifier du choix d’un contrat adapté aux exigences, aux besoins et aux ressources du souscripteur « sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause ».

Des contrats obsèques plus cohérents avec les besoins des particuliers

Une démarche de bon augure quand on sait que parmi les nombreux types de contrats obsèques existants, tous ne sont pas cohérents selon l’âge et les besoins des consommateurs. En tant que protecteur des assurés, l‘APCR attire donc leur attention sur les bons réflexes à adopter (conditions de versement des cotisations, valeur du capital garanti, frais, délai de carence…). Et de rappeler qu’ils doivent apporter un soin particulier à la rédaction de la clause des bénéficiaires. Parfois, ces derniers n’ont pas connaissance de la souscription d’un contrat ou de sa teneur. Et face au constat « que les dispositifs de recherche des bénéficiaires prévus par la réglementation (…) ne sont pas toujours correctement mis en œuvre par les organismes » mieux vaut bien « border » son contrat.

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