Congé de deuil : les indépendants et fonctionnaires aussi !

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Crédits : Istock

Après le tollé provoqué ces dernières semaines par le rejet de l’allongement du congé de deuil par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté la proposition de loi mercredi, à l’unanimité tous groupes confondus. L’un des amendements prévoit de passer de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail. Un second créé un “congé de répit” de huit jours supplémentaires qui sera fractionnable et pris en charge par la Sécurité sociale.

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Un congé de deuil, pour les free-lance et les agents publics aussi

Il est aussi question d’étendre ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la commission des Lois saisie pour avis, aux agents publics. Le texte adopté en commission prévoit également de maintenir les droits aux prestations familiales pendant un délai déterminé après le décès d’un enfant, ainsi que le maintien de la prise en compte de l’enfant au titre des droits au revenu de solidarité active. Le versement d’une allocation forfaitaire aux familles en cas de décès d’un enfant à charge est aussi prévue de façon automatique.

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Prochaine échéance : le 3 mars !

La proposition sera examinée le 3 mars en première lecture dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. Pour rappel, à l’Assemblée nationale, les “marcheurs” avaient provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d’une proposition de loi UDI-Agir proposant l’allongement des congés de deuil d’un enfant de cinq à douze jours. Elle avait été rejetée par 40 voix contre 38. Pour se justifier, la ministre du Travail avait déploré que le texte reposait sur un congé « payé 100 % par l’entreprise ». Aussitôt, l’opposition suivie du Medef, avait réagi, obligeant Emmanuel Macron à intervenir.

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