Nouvelle Zélande, un congé en cas de fausse couche

26/03/2021Hanna Jobert2 min

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Considérée comme un pays pionnier en matière de droit social, et notamment de droit des femmes, la Nouvelle-Zélande a voté le mercredi 24 mars la création d’un congé pour les victimes de fausse couche.

Une forme de reconnaissance du deuil périnatal

« Le deuil qui accompagne une fausse couche n’est pas une maladie, c’est une perte, et il faut du temps pour se remettre physiquement et mentalement d’une telle perte », expliquait la députée travailliste Ginny Andersen, porteuse de ce projet de loi.

Jusqu’ici, les femmes victimes de fausse couche, que celle ci ait lieu pendant la grossesse (in utero) ou au cours de l’accouchement (mort per-partum), devaient se mettre en arrêt maladie. Un arrêt maladie qui ne reflétait pas la nature réelle de cette épreuve : celle du deuil.

Le congé fausse couche, pour le conjoint aussi

Ce congé payé de trois jours, n’est pas seulement réservé aux femmes, et pourra être également demandé par leur conjoint. La gestation pour autrui, (GPA) étant légale en Nouvelle-Zélande, ce congé est également applicable aux parents ayant recours à la GPA si la mère porteuse perd le bébé suite à une fausse couche.

Où en est-on en France ?

En France, depuis 2020, les parents ayant perdu un enfant ont droit à un congé payé de 7 jours, contre 5 auparavant. En cas de fausse couche, le congé maternité est maintenu sur toute la durée initialement prévue. Ce congé peut aller de 16 semaines (pour un premier ou un deuxième enfant) à 26 semaines (pour un troisième enfant ou plus). Mais aucun congé particulier n’existe pour les cas de fausses couches à proprement parler.

L’Inde a aussi mis en place un congé pour fausse couche

À l’étranger, la Nouvelle-Zélande n’est pas le premier pays à légiférer sur la question. En Inde, la loi stipule que les femmes ont droit à six semaines de congé en cas de fausse couche. Néanmoins cette loi est très peu appliquée. En Australie et au Royaume-Uni, c’est la perte d’un fœtus de respectivement plus de 12 et 24 semaines, qui entraîne l’accès à un congé rémunéré dédié.

Un congé qui ne prend pas en compte les situations d’avortement

Si ce congé représente une avancée pour les victimes de fausse couche, cette loi exclut les femmes ayant recours à l’avortement. Une exclusion qui crée déjà des protestations. Soutenant cette législation, la députée nationaliste Erica Stanford a ainsi déclaré : « la douleur, l’angoisse et le traumatisme vécus lors d’un avortement et le fait qu’ils ne soient pas inclus dans ce projet de loi (la) mettent personnellement mal à l’aise ».

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