Succession : comment accélérer les démarches ?

A la suite d’un décès, les démarches relatives à la succession peuvent être sources de conflits et de tensions. Dans certaines situations elles peuvent rester bloquées pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il existe des solutions pour les accélérer.

Pourquoi une succession peut-elle prendre du retard ?

Etablir la liste des héritiers peut être une tâche complexe. En effet, les ascendants ou les descendants du défunt ne sont pas toujours précisément connus. Il est nécessaire de réussir à prendre contact avec eux pour les avertir de leur position d’héritier.

L’estimation de l’ensemble des actifs et des éventuelles dettes du défunt peut également être entravée par plusieurs facteurs (la rétention d’informations par un des héritiers, des découvertes d’anomalies et de mouvements frauduleux sur les comptes du défunt, ou encore l’absence de certains documents nécessaire à cette démarche).

Enfin d’éventuels conflits familiaux peuvent être un facteur de retard, puisque certaines démarches notariales nécessitent l’accord de l’ensemble des héritiers.

Faire appel à un notaire pour accélérer la succession

Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas :

• Le défunt avait rédigé un testament ou effectué une donation.
• Le défunt était propriétaire de biens immobiliers.
• Le montant de la succession est supérieur ou égal à une valeur de 5000 euros.

Si vous décidez de faire appel à un notaire, sachez qu’il dispose de 6 mois après le décès pour faire parvenir l’acte de Notoriété à l’administration fiscale. Attention, au-delà de ce délai de 6 mois, des pénalités financières pèsent sur les héritiers. Ces pénalités sont de 0,40% de majoration les six premiers mois, de 10% à partir de 12 mois, puis de 40% à partir du 20 ème mois de retard. Afin de réaliser les démarches dans les temps, il est important de rester en contact avec votre notaire.

Néanmoins, si vous avez fait appel à un notaire pour accélérer les démarches et que celles-ci traînent, plusieurs solutions existent :

• Faire appel à un avocat successoral. Cela permettra de prouver la responsabilité du notaire dans l’allongement des délais nécessaires aux démarches de succession.
• Saisir un médiateur notarial ou le Président de la chambre notariale départementale pour obtenir un rappel à l’ordre de votre notaire.

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La sommation d’opter pour accélérer la succession, une alternative aux conflits familiaux

Il est possible de passer par une sommation d’opter si le retard est dû à un conflit familial ou au silence d’un des héritiers (rétention d’informations, ou volonté de ne pas participer à la succession). Cette démarche juridique se fait auprès d’un notaire ou d’un avocat spécialisé, et consiste dans l’obligation de l’héritier taisant d’agir. Cinq mois après l’ouverture de la succession, il est possible d’entamer cette démarche.

Enfin, si le retard est dû aux difficultés de recherche d’ascendants ou de descendants, il est possible de faire appel à un “chasseur d’héritier”. Ces généalogistes successoraux travaillent en accord avec les notaires pour retrouver les héritiers potentiels et parvenir au bon déroulement des démarches successorales.

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