Contrat obsèques en capital
Vous pouvez souscrire un contrat obsèques de votre vivant pour financer les frais liés à votre enterrement et vous assurer que vos souhaits seront respectés.
Imaginer « pour de vrai » sa propre mort est un exercice que nous redoutons en général. Certains d’entre nous sont superstitieux et ont tendance à croire qu’organiser ses obsèques peut les… hâter ! Si vous avez réussi à dépasser vos craintes, vous serez peut-être aussi tentés de souscrire un capital obsèques ou un contrat obsèques pour éviter que les frais n’incombent à votre famille (sachez que ce n’est pas une obligation !).
Voici toutes les informations pour bien comprendre ce que vous signez.
Le contrat en capital, une somme d’argent assurée pour financer vos obsèques
Comme son nom l’indique, c’est un capital. Il offre la possibilité de constituer une somme d’argent qui sera utilisé pour régler le montant des frais liés à vos funérailles. Cette somme est versée au bénéficiaire que vous aurez choisi, au moment de votre décès. Le bénéficiaire peut être un proche, un membre de la famille ou une société funéraire.
Ce qu’il faut savoir :
Dans le cadre de l'assurance obsèques en capital, aucune prestation n’est prévue par le souscripteur quant à l’organisation de son enterrement et de la cérémonie. Certains contrats vous permettent cependant de renseigner vos choix (crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse). Si vous souhaitez être plus précis, il faudra vous rendre chez un opérateur funéraire ou rédiger vos volontés.
Souvent, le taux de rendement du contrat est faible et n’appliquent pas de revalorisation, soyez donc vigilant sur ce point. Il se peut qu’avec l’inflation, la somme prévue initialement ne permette pas de couvrir la facture des obsèques.
Avec un capital obsèques, vous "n'aurez pas le droit de mourir" pendant un certain temps ! (de 6 mois à 2 ans, en général) car il y a un délai de carence. C'est un laps de temps qui s'écoule entre la signature du contrat et sa date d'effet. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas de la garantie décès avant que le délai ne soit écoulé. Il faut privilégier les contrats au délai de carence le plus court.
Bonne nouvelle ! Les personnes désignées dans votre capital obsèques ne peuvent plus gérer cette somme à leur guise (certaines ne l'utilisaient pas pour les obsèques...). La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 a modifié tout ça : désormais cet argent est obligatoirement utilisé pour les obsèques et le montant débloqué sur facture.
Privilégier le nom d’un proche plutôt que de celui d’une pompes funèbres
Dans la mesure du possible, il est préférable de mettre le nom d’un proche (famille, ami, etc.) plutôt que celui d’un organisme. Car, en cas de surplus (montant du capital plus élevé que le montant de la facture), la somme restante (« solde ») revient au destinataire désigné.
Comment constituer le capital ?
Pour la constitution du capital, vous avez le choix entre différentes formules selon le capital souhaité et l’âge de souscription.
Les versements temporaires
La cotisation temporaire (aussi appelée cotisation périodique) offre la possibilité de se constituer le capital souhaité en plusieurs fois, sur du plus long terme. Une somme est versée tous les mois, trimestre, semestre ou année en fonction de l'âge de l'assuré afin de cumuler le capital souhaité à terme.
Les versements en viager
Les versements de la cotisation viagère sont fixes et réguliers. Leur montant dépend de l’âge de l’assuré lors de la souscription de l’assurance obsèques. Mais cette fois, les prélèvements sont effectués jusqu’au décès de l’assuré. Ce mode de cotisation est donc destiné à des personnes d’un certain âge.
Un versement unique
L’assuré effectue un seul versement. En fonction de son âge et du capital souhaité, la cotisation unique est plus ou moins élevée. L’âge est un facteur important avec ce type de cotisation. En effet, une fois la cotisation unique versée, des intérêts vont être générés durant toute la durée du contrat pour atteindre à terme le niveau de capital dédié au financement des obsèques.