Exhumation d’un corps : comment l’effectuer ?

Après avoir enseveli le corps d'un proche au cimetière municipal, il arrive parfois qu'une exhumation soit nécessaire. Diligentée par plusieurs sources potentielles, elle répond à un ensemble de règles et de procédures à connaître avant toute démarche.
EXHUMATIONCrédits : Shutterstock

L’exhumation d’un corps consiste au prélèvement d’un cercueil ou des restes d’un corps d’un caveau, d’une tombe, de la concession ou de la fosse où il repose.

L’exhumation d’un corps peut être demandée :

  • par la commune où il est enseveli en cas d’abandon pur et simple de la concession par les proches, ou, dans un autre cas, si ladite concession arrive à son terme et que personne ne vient réclamer les restes de la dépouille.
  • Par la famille, pour déplacer le corps d’un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou pour procéder à une réduction ou réunion de corps qui consiste à recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture qu’un autre membre de la famille.
  • par les autorités qui peuvent ordonner l’exhumation en cas d’enquête judiciaire diligentée. Il s’agira, ici, d’effectuer des prélèvements ADN ou de faire une autopsie pour compléter une instruction par exemple. Il peut y avoir, également, des recherches de paternité.
  • Par la caisse primaire d’assurance maladie, en cas de doute sur le lien de causalité entre un accident du travail et un décès pour réaliser une autopsie.

Dans les faits, un marbrier intervient pour ouvrir le caveau puis une entreprise funéraire extrait le cercueil et prend en charge le corps. L’exhumation se fait obligatoirement en présence d’un parent proche ou d’un mandataire de la famille ainsi que d’un agent de la force publique.

Quelles démarches faut-il accomplir ?

La démarche dépend d’un cadre juridique très précis. Il faut déposer une demande auprès du maire de la commune où le corps a été exhumé. Vous trouverez les détails des démarches sur le site du Service public, en fonction des cas. Pour lancer les procédures d’exhumation, il vous faut pouvoir fournir un justificatif d’état civil en présentant une pièce d’identité, une preuve de domiciliation datant de moins de trois mois et les éléments prouvant votre qualité de « plus proche parent du défunt ». Les délais de validation et d’exécution de l’exhumation sont longs. Comptez trois à quatre mois pour une procédure classique et plus d’un an en cas de décès par maladie contagieuse.

Combien coûte une exhumation ?

Tout dépend de la commune où est réalisée l’exhumation. Mais, en moyenne, un tel acte peut coûter entre 250 euros et 600 euros. A ce tarif, il est important d’ajouter des frais annexes comme les frais d’ouverture et de fermeture de la tombe (un coût variant selon la forme du monument et l’état des restes à prélever), le prix d’une urne pour recueillir les ossements (comptez une centaine d’euros) ou d’un nouveau cercueil en cas de dommages trop importants sur l’ancien. Prenez également en compte le coût de vacations des agents administratifs présents sur place. Il est, ici, question de 20 à 25 euros. Enfin, il est possible d’ajouter, le cas échéant, le coût de jours de réservations de chambre funéraire. Pour répondre très concrètement à toutes les variables administratives, il est important de consulter les services municipaux de la ville ayant accueilli la sépulture devant être ouverte.

 

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