Une personne sans domicile fixe décédé dans la rue, un résident en établissement de santé dont le corps n’est pas réclamé… Aujourd’hui encore, des gens meurent dans l’anonymat. Qui doit prendre en charge leurs obsèques si aucun entourage n’est connu et s’ils sont dépourvus de moyens ? La loi prévoit d’assurer une mort dans la dignité à toutes personne dans cette situation. Est alors organisé un enterrement d’indigent.
Qu’est ce qu’une situation d’indigence ?
Les personnes en situation d’indigence représentent « toute personne ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour pourvoir aux obsèques », comme explique le Ministère de l’intérieur. Les situations d’indigences peuvent survenir dans plusieurs cas :
- Le défunt était une personne sans domicile fixe ou isolée
- Le décès est survenu dans un établissement de santé sans que le corps ne soit réclamé
- Une famille n’a pas les moyens de financer les obsèques d’un proche
Dans ces cas là, il incombe au maire de la commune dans laquelle a eu lieu le décès de déterminer si la situation est indigente. En effet, « le caractère d’indigence n’est pas systématiquement retenu. Il convient ainsi d’apprécier au cas par cas. Si le défunt est effectivement sans actif successoral et dépourvu de créanciers alimentaires* ou de conjoint survivant. »
*créanciers alimentaires : montant qu’une personne est en droit d’obtenir d’un proche pour subvenir à ses besoins élémentaires (pension alimentaire).
Comment se déroulent les funérailles ?
Les funérailles sont organisées par la commune dans laquelle est survenu le décès. L’enterrement est pris en charge par un établissement de pompes funèbres, qui signe un bon de commande avec le maire. Le défunt est inhumé sur le terrain commun du cimetière. Il constitue le lieu d’inhumation par défaut des défunts dont le corps n’est pas réclamé. Sans manifestation des proches parents, la mairie a l’obligation d’assurer la sépulture pour une durée minimale de cinq ans. Toutefois, en fonction des communes, les délais varient. Les défunts peuvent rester sur le terrain commun pendant plusieurs années après le délai minimal. Une cérémonie d’hommage peut avoir lieu, à l’appréciation de la commune.
Si l’entourage du défunt se présente à la suite des funérailles, il est en droit de demander l’exhumation du corps afin d’organiser une cérémonie d’obsèques en famille et à l’image du défunt. Ils pourront également déplacer le corps du défunt dans un caveau ou un jardin du souvenir en cas de crémation.
À savoir : Seule l’inhumation est possible lors d’un enterrement d’indigent, à moins que le défunt ait expressément fait connaître son souhait d’être crématisé.
Qui paie les funérailles ?
En ce qui concerne les frais d’obsèques, « le maire pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». Ainsi, « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ».
Cependant, à la suite des funérailles, le maire peut se tourner vers la famille du défunt et demander la solvabilité des frais. « [La commune] a la possibilité de se retourner contre les ayants-droits, pour recouvrer tout ou partie des frais engagés, ou se rembourser sur le patrimoine du défunt au titre de son droit à percevoir l’impôt », explique le Ministère de l’intérieur.
Autre cas de figure : le défunt dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire. Dans ce cas, les pompes funèbres sont en mesure d’y prélever jusqu’à 5 000 €. Dans le cas où un contrat obsèques a été souscrit, il sera utilisé pour couvrir les frais.
Combien coûtent les funérailles d’une personne seule et sans ressource ?
Le coût des obsèques pour une personne indigente dépend directement du montant des prestations choisies. Selon l’étude de l’UFC Que Choisir en 2019, le coût des obsèques moyen en France serait de 4 000 €. Toutefois, le tarif moyen pour une personne en situation d’indigence se situe plutôt aux alentours de 1 700 €, selon le Sénat.« La municipalité finance alors intégralement les 1 700 € de frais moyens […] de toute personne décédée sur le territoire de la commune. »
Collectif Morts de la Rue : accompagner les funérailles des défunts sans entourage
En France, plusieurs associations s’engagent à rendre hommage aux personnes qui meurent dans l’anonymat.« En interpellant la société, en honorant ces morts, nous agissons pour les vivants ». Tel est l’objectif du Collectif Morts de la Rue, association créée en 2003 pour « faire savoir que vivre à la rue mène à une mort prématurée, dénoncer les causes souvent violentes de ces morts, veiller à la dignité des funérailles et soutenir et accompagner les proches en deuil », lorsque ceux-ci sont connus. Le 15 mars dernier, les bénévoles de l’association marchaient dans Paris pour honorer la mémoire des 623 morts de la rue en 2021. « On a une pensée pour ces personnes décédées dans l’anonymat« , partageait Louise, une bénévole. L’association propose également à ses membres d’assister aux enterrements de personnes seules à Paris, par humanité et citoyenneté. Les bénévoles ont alors la possibilité d’y lire un texte, ou simplement d’être présents.
Source de l’article : Gratuité des obsèques pour les indigents, site du Sénat.
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