Le décès d’un enfant est une perte contre nature qui change un parent à jamais. Pour vous aider à traverser cette épreuve, voici un guide des premières démarches à réaliser au moment du décès de votre enfant puis dans les semaines à suivre, pour obtenir un soutien financier et émotionnel.
Le jour du décès : obtenir un certificat de décès
Obtenir un acte de décès est essentiel pour réaliser l’ensemble des démarches administratives mais aussi organiser les obsèques.
Si votre enfant est décédé à l’hôpital, l’établissement de santé se chargera de vous le procurer.
À l’inverse, si la mort est survenue à votre domicile, vous devrez effectuer la démarche vous-même. Il vous suffit de contacter les services d’urgence qui enverront un médecin pour constater le décès et rédiger l’acte mentionnant l’identité du défunt, le jour, l’heure ainsi que le lieu de décès.
Sachez que dans certains cas (accident domestique par exemple), l’intervention des forces de l’ordre ainsi que la réalisation d’une enquête est obligatoire afin de déterminer les circonstances du décès.
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Dans les 24h suivants le décès d’un enfant
Déclarer le décès à la mairie
En cas de décès à domicile, vous devez effectuer la déclaration auprès de la mairie de la commune où il a eu lieu. Pour cela, munissez-vous de vos papiers d’identité ainsi que du livret de famille ou acte de naissance de votre enfant.
Si votre enfant est décédé au sein d’un établissement de santé, c’est généralement celui-ci qui se charge de transmettre l’acte établi par le médecin.
Prévenir votre employeur
Suite au décès, prévenez votre employeur de votre absence en effectuant une demande de congés. Pour cela, vous aurez besoin de fournir une copie de l’acte de décès ainsi qu’une lettre précisant les dates souhaitées. Voici un modèle que vous pouvez remplir selon votre situation.
La loi précise également qu’« en cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes ».
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La semaine suivant le décès d’un enfant
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours suivant le décès (sauf dimanche et jour férié) comme le stipule la loi. Pour cela, vous devez vous rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres. Si vous avez le temps et l’énergie, vous pouvez demander plusieurs devis pour comparer les prix et les prestations proposées.
Si le courant ne passe pas avec le professionnel de l’agence funéraire, ne vous contraignez pas à poursuivre avec cette entreprise. Vous devez vous sentir assez à l’aise pour poser toutes les questions que vous souhaitez. Il peut s’agir d’interrogations sur le type de cérémonie (civil ou religieux), la capacité de la pompe funèbre à organiser un rite qui respecte vos traditions ou encore des possibilités de personnalisation.
L’organisation des obsèques et le jour des funérailles représentent des moments très difficiles au cours desquels vous aurez besoin d’un maximum de soutien. Un bon accompagnement par votre pompe funèbre est essentiel pour assurer le bon déroulement de ce dernier adieu.
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Après les obsèques
Accordez-vous le temps de vous reconstruire en prenant congé
Après les obsèques commence doucement le chemin de deuil. À ce moment, certains endeuillés trouvent du réconfort dans le retour au travail tandis que d’autres préfèrent prendre le temps de se prendre du temps pour eux. Notez qu’il n’y a pas de bonne façon d’appréhender cette période car chaque personne et chaque deuil est unique.
Pour le décès d’un enfant, la loi stipule que vous avez le droit à 12 jours. Toutefois, si l’enfant était âgé de moins de 25 ans, qu’il était lui-même parent ou qu’il était à votre charge effective permanente (peu importe son âge), le nombre de congés s’élève à 14 jours ouvrables.
Le congé deuil
De plus, en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, vous avez également la possibilité de prendre un congé supplémentaire : le congé de deuil, d’une durée de 8 jours. Il doit obligatoirement être posé “au minimum 24 heures avant le début de votre période d’absence” comme l’indique le Code du travail.
Il peut être fractionné sur plusieurs périodes :
- En deux fois si vous êtes salarié
- En trois fois si vous êtes demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou non-salarié agricole
Ce congé doit être pris dans un délai d’un an à compter du décès de votre enfant.
Notez bien que votre employeur n’a pas le droit de déduire ces deux types de congés de vos congés annuels prévus par votre contrat de travail. De plus, l’intégralité des jours constituant votre congé sont payés au même titre que vos jours de travail habituels.
Le congé paternité ou maternité
Si votre enfant est décédé à la naissance, après la délivrance d’un acte d’état civil, vous avez le droit de prétendre au congé paternité ou maternité comme prévu dans votre contrat de travail.
Demandez un soutien financier suite au décès d’un enfant
Les services d’états civils transmettent l’information à votre CPAM, CAF ou MSA si vous êtes affiliés au régime agricole une fois la déclaration du décès effectuée à la mairie. Ces organismes peuvent vous apporter un soutien financier.
L’allocation versée en cas de décès d’enfant (ADE)
Voici les deux conditions pour toucher cette allocation :
- L’enfant doit être décédé entre la 20ème semaine de grossesse et son 25ème anniversaire.
- Le décès doit dater de moins de 2 ans.
Si vous êtes déjà allocataire auprès de la CAF ou MSA, vous n’avez pas besoin d’effectuer la demande. En effet, une fois informés, les organismes attribuent automatiquement l’allocation.
Si vous n’êtes pas allocataire, la CAF vous demandera de remplir ce formulaire en cas de décès d’un enfant de moins de 16 ans ou pour un enfant né sans vie ou ce formulaire pour un enfant décédé entre 16 et 25 ans.
Concernant le régime agricole, vous devrez vous créer un compte sur leur espace en ligne.
Le montant de l’allocation dépend du nombre d’enfants à charge ainsi que de vos revenus au moment du décès. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site du service public.
Le capital décès
La caisse d’assurance maladie propose cette aide financière dans les conditions suivantes :
- Votre enfant exerçait une activité professionnelle au moment du décès ou a déjà exercé une activité professionnelle (contrat apprentissage, stage…)
- Votre enfant était allocataire Pôle Emploi
- Votre enfant était titulaire d’une pension d’invalidité
- Votre enfant était titulaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66%
Pour effectuer la demande, il suffit de remplir le formulaire S3A80. Par la suite, il faudra l’envoyer par courrier à la caisse d’assurance maladie de votre enfant accompagné de plusieurs documents. Vous aurez besoin des trois derniers bulletins de salaire du défunt, d’un papier prouvant votre lien (livret de famille…) ainsi que votre RIB pour recevoir le versement.
Le montant du capital décès est revalorisé chaque année. Rapprochez-vous de la caisse d’assurance maladie pour connaître le tarif au moment du décès.
Le capital décès ne peut pas être cumulé avec l’allocation de la CAF. Vous devez donc choisir.
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