L’exhumation est une opération qui consiste à déterrer le corps d’un défunt, ou de l’extraction d’une urne funéraire si celle ci avait été placée dans une tombe. L’exhumation peut avoir comme but le déplacement ou l’expertise du corps du défunt en cas d’enquête judiciaire.
Dans quel cas l’exhumation d’un corps peut être demandée ?
L’exhumation d’un corps peut être demandée :
- Par la commune où il est enseveli en cas d’abandon pur et simple de la concession par les proches, ou, dans un autre cas, si ladite concession arrive à son terme et que personne ne vient réclamer les restes de la dépouille.
- Par la famille, pour déplacer le corps d’un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou pour procéder à une réduction ou réunion de corps qui consiste à recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture qu’un autre membre de la famille.
- Par les autorités qui peuvent ordonner l’exhumation en cas d’enquête judiciaire diligentée. Il s’agira, ici, d’effectuer des prélèvements ADN ou de faire une autopsie pour compléter une instruction par exemple. Il peut y avoir, également, des recherches de paternité.
- Par la caisse primaire d’assurance maladie, en cas de doute sur le lien de causalité entre un accident du travail et un décès pour réaliser une autopsie.
Dans les faits, un marbrier intervient pour ouvrir le caveau puis une entreprise funéraire extrait le cercueil et prend en charge le corps. L’exhumation se fait obligatoirement en présence d’un parent proche ou d’un mandataire de la famille ainsi que d’un agent de la force publique.
Quelles démarches faut-il accomplir ?
La démarche dépend d’un cadre juridique très précis. Elle ne peut être accomplie que par le cercle familiale le plus proches du défunt : conjoints, parents, enfants et frères et sœurs. Il faut déposer une demande auprès du maire de la commune où le corps a été exhumé. Vous trouverez les détails des démarches sur le site du Service public, en fonction des cas.
Pour lancer les procédures d’exhumation, il vous faut pouvoir fournir :
- un justificatif d’état civil en présentant une pièce d’identité,
- une preuve de domiciliation datant de moins de trois mois,
- les éléments prouvant votre qualité de « plus proche parent du défunt »
Les délais de validation et d’exécution de l’exhumation sont longs. Comptez trois à quatre mois pour une procédure classique et plus d’un an en cas de décès par maladie contagieuse.
Comment suspendre une exhumation ?
Pour demander une exhumation, il faut que tous les parents du même degré que l’individu à l’initiative de la démarche donnent leur accord. Ainsi, si le frère d’un défunt fait une demande d’exhumation, tous les membres de la fratrie encore vivants devront donner leur accord.
Si un désaccord survient, la procédure sera suspendue, et le maire de la commune concernée devra rediriger les proches du défunt vers un le tribunal judiciaire. Seul un juge pourra trancher et décider de relancer ou non la procédure.
Combien coûte une exhumation ?
Tout dépend de la commune où est réalisée l’exhumation. Mais, en moyenne, un tel acte peut coûter entre 250 euros et 600 euros. A ce tarif, il est important d’ajouter des frais annexes comme les frais d’ouverture et de fermeture de la tombe (un coût variant selon la forme du monument et l’état des restes à prélever), le prix d’une urne pour recueillir les ossements (comptez une centaine d’euros) ou d’un nouveau cercueil en cas de dommages trop importants sur l’ancien.
Prenez également en compte le coût de vacations des agents administratifs présents sur place. Il est, ici, question de 20 à 25 euros. Enfin, il est possible d’ajouter, le cas échéant, le coût de jours de réservations de chambre funéraire. Pour répondre très concrètement à toutes les variables administratives, il est important de consulter les services municipaux de la ville ayant accueilli la sépulture devant être ouverte.
Les cas où l’exhumation n’est pas possible
L’exhumation est impossible dans deux cas : le refus du maire, et le non respect du délais de un an après inhumation prescrit pour les corps des défunts morts de maladies contagieuses. Ce délais s’applique pour les maladies contagieuses suivantes :
- choléra ;
- orthopoxviroses ;
- charbon ;
- fièvres hémorragiques virales.
- de peste ;
- d’hépatite virale, sauf hépatite A confirmée ;
- de rage.
Néanmoins, cette mesure ne s’applique pas si l’exhumation se fait du lieu de dépôt temporaire du cercueil (caveau provisoire, dépositoire) vers la concession définitive.