Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, (INSEE) on compte actuellement 10% de familles recomposées en France. La succession dans une famille recomposée et dans une famille dite “classique” lors du décès d’un des parents n’est pas tout à fait la même.
Succession famille recomposée : les enfants biologiques restent les héritiers prioritaires
Même lors d’une nouvelle union, les enfants biologiques du défunt restent ses héritiers prioritaires. Le patrimoine du défunt est réparti entre ses descendants, comme dans une succession classique. Cette règle reste applicable même lorsque les enfants biologiques du défunt sont issus de différentes unions. L’héritage concerne également des biens acquis dans le cadre de précédentes unions. Ainsi les enfants du défunt héritent également des biens achetés lors d’un remariage.
Le pourcentage reçu par chaque enfant biologique dépend de deux facteurs :
- La situation matrimoniale du parent décédé (marié, pacsé, en concubinage, ou seul), et si le conjoint est vivant.
- Le nombre d’enfants biologiques du défunt.
Les “beaux enfants” du défunt n’ont pas de droit de succession sur l’héritage…
Les “beaux enfants” du défunt n’ont, en principe, aucun droit sur l’héritage. Ils ne sont pas reconnus comme héritiers naturels par la loi, quel que soit le statut matrimonial de leur parent biologique et leur beau père/belle mère.
Néanmoins, il est possible de réserver une part de son héritage à ses “beaux-enfants”. Pour cela, on peut utiliser la « quotité disponible », c’est à dire, la part de son héritage qui n’est pas réservée à ses enfants biologiques. Cette part dépend, et se réduit, en fonction du nombre d’enfants biologiques du défunt.
Il est à noter que cette démarche peut représenter pour les “beaux enfants” un coût important. Ceci n’ayant pas de liens de parentés avec le défunt, ils devront supporter un droit de succession s’élevant à 60% de la valeur du patrimoine légué.
…sauf dans le cadre d’une adoption
Dans le cas d’une famille recomposée, si vous souhaitez que vos “beaux-enfants” bénéficient de votre héritage sans la lourde pénalité que représentent les droits de succession, il faut recourir à l’adoption simple. Les principaux critères nécessaires à cette démarche sont que l’adoptant ait plus de 28 ans, et que la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté soit supérieure à 15 ans.
Pour que les “beaux-enfants” héritent, il est nécessaire que l’adoptant les aient élevés :
- soit pendant cinq années au moins durant leur minorité
- ou pendant dix années au moins durant leur minorité et majorité
Les avantages d’une adoption simple sont double :
- Les “beaux-enfants” adoptés ne sont pas privés de l’héritage de leurs parents biologiques.
- Les “beaux enfants” bénéficient du droit à l’héritage au même titre que les enfants biologiques de leur belle-mère/beau-père. Et ce sans être pénalisés par de lourds droits de succession.
Néanmoins il est à prendre en compte que la part réservée aux enfants biologiques de l’adoptant sera réduite en proportion du nombre d’enfants adoptés.
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