C’est officiel, l’Assemblée nationale a voté le jeudi 2 mars, l’allongement du congé en cas de décès d’un enfant. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Congé décès enfant : que disait la loi ?
Jusqu’à ce jour, les salariés n’avaient le droit qu’à un congé de cinq jours ouvrés pour le décès d’un enfant. Si l’enfant était âgé de moins de 25 ans, les salariés pouvaient bénéficier d’un congé de sept jours, complété par le « congé de deuil », de huit jours. Le congé de deuil, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale, peut être posé dans un délai d’un an suivant le décès de l’enfant.
Que prévoit le nouvel amendement ?
Le nouvel amendement, déposé par le député de gauche Frédéric Mathieu propose « d’augmenter le nombre de jours minimum de congé, permis par le code du travail, à 12 jours. » Le texte précise également que « ces jours restent bien sûr cumulables avec le congé de 8 jours partiellement pris en charge par la Sécurité sociale. » En somme, les salariés pourront bénéficier d’un congé de 20 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Il y a trois ans, une proposition similaire avait été rejetée par l’Assemblée nationale.
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