Questions pratiques sur les services funéraires

Est-il possible d’organiser une cérémonie religieuse au crématorium ?

La plupart des crématoriums sont dotés d’une salle de cérémonie dédiée aux célébrations, aussi bien religieuses que laïques. Cet espace dispose de tout l’équipement nécessaire à un office : pupitre, bancs, écran vidéo, haut-parleurs… Ce lieu est réservé en priorité aux cérémonies qui précèdent une crémation. Néanmoins certains établissements permettent d’y organiser des commémorations.

Peut-on interdire la présence d’une personne à un enterrement ?

Le cimetière est un lieu public, on ne peut donc pas, en principe, en empêcher l’accès. Pour pouvoir interdire à quelqu’un de venir à des funérailles, il faut que le défunt le stipule par écrit, de son vivant.

En l’absence de dernières volontés, la famille peut opter pour la discrétion afin de ne pas alerter la personne indésirable. Pour cela, il faut, par exemple, organiser une cérémonie intime en limitant le nombre d’invitations et ne pas indiquer la cérémonie lors de la diffusion de l’avis de décès.

Enfin, si la personne se présente quand même, elle peut être exclue en cas de comportement contraire à l’ordre public, ou dans ce cas précis, qui trouble la cérémonie. Prévenez alors la Mairie, elle est responsable de « la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles », comme le précise l’article L. 2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vous pouvez aussi lui demander discrètement de partir si sa présence n’est pas souhaitée.

Peut-on organiser des obsèques soi-même ?

Non. L’organisation des obsèques en France relève exclusivement du « service extérieur des pompes funèbres » par opposition au service intérieur (c’est à dire le culte). Pour assurer cette mission de service public, les opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent depuis la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avoir obtenu une habilitation délivrée par le Préfet de Police ou par le Préfet du département.

Le service extérieur comprend :

  • Le creusement et le comblement des fosses au cimetière (circulaire n° 95-169 du 15 mai 1995 – CAA Marseille, 4/04/2005, n°01MA02179) ;
  • Le transport des corps avant et après mise en bière ;
  • L’organisation des obsèques ;
  • Les soins de conservation ;
  • La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
  • La gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
  • La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
  • La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire (art. L2223-19 CGCT).

Pour obtenir cette nécessaire autorisation d’exercer, les opérateurs doivent remplir certaines conditions notamment de capacité professionnelle et d’honorabilité (Article L2223-23 du CGCT)

Comment la famille peut-elle participer à l’organisation des obsèques ?

Néanmoins, l’intervention des familles (donc à titre gratuit) dans l’organisation même des obsèques est possible : soit parce que le cadre légal le permet, soit et c’est plus rare par dérogation (sous réserve de l’interprétation souveraine des juges). Les cas les plus couramment observés sont la pratique d’une toilette rituelle, l’organisation d’une veillée mortuaire à domicilela conduite d’une cérémonie civile ou le portage du cercueil par les proches mais des cas moins courants ont été observés tels que la fabrication du cercueil ou de l’urne cinéraire, le creusement de la fosse au cimetière ou la construction de monuments funéraires.

Quelles sont les conditions pour fabriquer un cercueil ?

S’agissant du cercueilun opérateur serait en droit de refuser d’accepter une bière fabriquée par la famille. En effet, les articles R2213-25 et suivant précisent que les cercueils, qu’ils soient destinés à l’inhumation ou à la crémation, doivent répondre à des caractéristiques spécifiques établis par arrêté ministériel comme la résistance, la biodégradabilité ou l’étanchéité (Arrêté du 20 décembre 2018 NOR: SSAP1835083A). En bref, un cercueil doit être homologué. S’agissant de l’urne cinéraire, il n’existe pas de texte précisant des caractéristiques réglementaires. L’usage veut cependant qu’elle ait une contenance de 3 litres.

Plus problématiques sont les cas relatés de maires ayant autorisés la famille à creuser la fosse accueillant le cercueil ou à créer et poser un monument funéraire. S’agissant du creusement, le concessionnaire peut faire valoir son droit à disposer de son terrain (droit réel immobilier sur sa concession) et invoquer les dispositions de la circulaire n° 95-169 du 15 mai 1995 qui permet à titre exceptionnel cette action (Voir Damien Dutrieux, Creusement de fosse par une famille, Résonance, 4/02/2009). Cependant, il revient au maire au titre de son pouvoir de police spéciale d’en contrôler la faisabilité (garanties), de faire respecter le règlement intérieur du cimetière qui s’impose aux professionnels comme aux familles et de veiller au respect plus général de l’ordre public (sécurité et salubrité publiques en tête). Les mêmes remarques s’appliquent s’agissant de la création et de la pose d’un monument. Le maire est en droit de demander des garanties quant à la sécurité des personnes et des biens (terrains et monuments voisins).

En conclusion, si certaines interventions sont possibles légalement, elles ne s’entendent à notre sens que sous la supervision éclairée d’un opérateur. Il reste évident que seul un professionnel habilité peut garantir la conduite et le respect des règles de l’art.

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