Contrat obsèques ou capital obsèques, quelle différence ?

Quelle est la différence entre un contrat obsèques et un capital obsèques ?

Imaginer “pour de vrai” sa propre mort est un exercice que nous redoutons en général… Certains d’entre nous sont superstitieux et ont tendance à croire qu’organiser ses obsèques peut les… hâter ! Si vous avez réussi à dépasser vos craintes, vous serez peut-être aussi tentés de souscrire un capital obsèques ou un contrat obsèques (sachez que ce n’est pas une obligation !). Ainsi, il est préférable de les financer afin que les frais ne soient pas reportés sur votre famille. Voici toutes les informations pour bien comprendre ce que vous signez.

Le capital obsèques 

Comme son nom l’indique, c’est un capital. Aujourd’hui, tout un tas d’organismes proposent des capital obsèques, que ce soient des mutuelles, des assurances, des banques etc. Ils vous assurent que vous serez “en paix, une fois tout ça réglé”. Mais ils ne précisent pas que, par cette voie, vos “volontés” ne sont pas actées… Il vous faudra donc traiter cette question en vous rendant chez un opérateur funéraire. Avec un capital obsèques, l’argent que vous destinez à vos obsèques peut être attribué à plusieurs destinataires : un (ou des)membre (s) de la famille, un proche (ami, etc.), un organisateur (ex: des pompes funèbres). Je conseille pour ma part de mettre le nom d’un proche (famille, ami, etc.) plutôt que celui d’un organisme. Car, en cas de surplus (montant du capital plus élevé que le montant de la facture), la somme restante (“solde”) revient au destinataire désigné…

Ce qu’il vaut mieux savoir… 

  • Disons-le avec humour : avec un capital obsèques, vous “n’aurez pas le droit de mourir” pendant un certain temps ! (de 6 mois à 2 ans, en général) car il y a un délai de carence. C’est un laps de temps qui s’écoule entre la signature du contrat et sa date d’effet (il prend effet plus tard).
  • Bonne nouvelle ! Les personnes désignées dans votre capital obsèques ne peuvent plus gérer cette somme à leur guise (certaines ne l’utilisaient pas pour les obsèques…). La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 a modifié tout ça : désormais cet argent est obligatoirement utilisé pour les obsèques (montant débloqué sur facture).
  • Point faible de la formule : l’absence de revalorisation du capital versé.
  • Attention !  L’assurance-décès n’a rien à voir avec le capital obsèques.

Le contrat obsèques

Comme son nom l’indique, on part sur une idée de contrat à la base. On définit, avec des pompes funèbres de notre choix, les orientations et le déroulement de nos obsèques. Et leur montant est alors estimé. Il y a donc 2 volets : un volet “prestations funéraires” et un volet “financement”. On signe pour une formule qui sera gérée par l’organisme de pompes funèbres désigné. Concrètement, ce contrat obsèques est tout simplement accolé à une “assurance-vie”, car les pompes funèbres n’ont pas le droit de conserver votre argent pendant des années. Par cette voie, vos dernières volontés sont actées. L’argent que vous destinez à vos obsèques est utilisé le moment venu- par les pompes funèbres responsables du projet, à la hauteur du montant souscrit. Je conseille de le souscrire auprès de pompes funèbres plutôt que d’autres types d’organismes…

Ce qu’il vaut mieux savoir… 

  •  Le paiement de votre contrat obsèques est fait à l’ordre de l’assureur partenaire des Pompes funèbres, de ce fait, et pas aux pompes funèbres mêmes ! Il peut être accompli en une seule fois (ce qui doit revenir mois cher !) ou prendre la forme de cotisations étalées sur plusieurs années. Aussi, chaque année, le souscripteur reçoit un document récapitulant le montant du placement.
  • Si le temps passe et que vous souhaitez revenir sur certains choix faits dans votre contrat obsèques : sachez que vous n’êtes pas “bloqués”. Vous pouvez changer les données (lieu des obsèques, entreprise choisie, mandataire désigné, mode d’obsèques voulu (inhumation ou crémation) et ce, sans frais supplémentaire. Il suffit de faire un avenant au contrat obsèques. En effet, cette démarche est possible depuis 2004, sauf pour les contrats passés avant le 10 décembre 2004…
  • Attention, la confusion règne… Comme l’indique l’AFIF: “Pour tromper, des produits de “contrat vie et prévoyance” peuvent inclure des termes liés aux obsèques. Ce ne sont que des contrats généraux d’assurance vie (avec versement d’un capital).

Autre possibilité : épargner !

Vous n’êtes pas obligés de prendre l’un de ces produits d’épargne. Vous pouvez épargner vous-même, de votre côté, en dehors de ces systèmes organisés. Depuis 2013, il est possible de prélever 5 000 euros sur le compte d’une personne défunte pour acquitter ses frais d’obsèques. En vous assurant que cette somme est disponible sur votre compte en banque le jour de votre décès, vos proches n’auront aucun mal à financer votre cérémonie.L’AFIF préconise d’approvisionner un simple livret d’épargne, un compte bancaire ou postal à hauteur du devis (effectué pour une simulation). 60 Millions de consommateurs incite (suite à son enquête de 2016) à se tourner vers la Donation, l’assurance-vie, l’assurance-décès.

Quelles démarches à effectuer pour choisir entre contrat obsèques et capital obsèques ? 

Je demande plusieurs devis aux organismes de pompes funèbres de ma commune pour mon projet (c’est capital !) afin de les étudier attentivement (et demande de l’aide pour les faire décrypter si besoin). Enfin, je fais mon choix.

  • Étape 3 : Je souscris 

Je souscris un capital-obsèques, (je prends rendez-vous avec l’assureur, le banquier, la mutuelle (etc.) qui me semble approprié pour souscrire)

ou

Je souscris un contrat-obsèques (je prends rendez-vous avec les Pompes Funèbres pour souscrire).

  • Étape 4 : Je signe

J’effectue les trois étapes qui m’attendent : le devis (obligatoire !), le bon de commande et le règlement.

  • Je mets tout simplement de l’argent de côté

Et surtout… J’informe bien mon entourage de mes démarches! Je transmets des photocopies des documents (contrat, facture) à mes proches. Car un certain nombre de contrats ne sont pas connus… et donc pas utilisés !

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Comment savoir si un défunt a souscrit un contrat obsèques ou un capital obsèques ?

Dans les papiers du défunt doit se trouver la carte témoignant du capital ou du contrat souscrit. On peut sinon questionner les membres de la famille ou interroger l’AGIRA. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter lAFIF, l’association française d’information funéraire ou la Fédération Familles Rurales.

Des ressources qui peuvent vous être utiles